EcoDistri® est une marque créée par CLER VERTS. Elle offre un service dédié à la valorisation des biodéchets de la grande distribution.
La notion de retour au sol implique que seuls les procédés de valorisation autorisés sont :
L’offre EcoDistri® s’adresse aux enseignes nationales, du supermarché à l’hypermarché, aux entrepôts logistiques alimentaires,…
Un hypermarché produit environ 150 tonnes/an de déchets organiques et un supermarché environ 60 tonnes/an.
Le non-respect des dispositions réglementaires en matière de tri à la source et de valorisation des biodéchets expose le responsable d’établissement à des suites administratives et pénales.
L’article L. 541-3 du code de l’environnement prévoit ainsi que l’autorité titulaire du pouvoir de police peut, par exemple, ordonner le paiement d’une amende administrative après mise en demeure de l’établissement contrevenant.
En application du 8° de l’article L. 541-46 du code de l’environnement, le fait de ne pas mettre en place le tri à la source des biodéchets est un délit. La peine encourue est une amende de 75 000 € et une peine d’emprisonnement de 2 années.
source : aida.ineris.fr
L’offre inclut :
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